Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
La carte d'identité de journaliste professionnel est valable pour une durée d'un an. Elle mentionne la période de sa validité.
Elle est renouvelée pour une même durée sur décision favorable de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels.
[…] Aux termes de l'article L. 7111 -3 du code du travail : « Est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, […] L'ancien journaliste professionnel peut bénéficier d'une carte d'identité de journaliste professionnel honoraire dans des conditions déterminées par ce même décret. » L'article R. 7111 -1 du code du travail prévoit que : « La carte d'identité professionnelle des journalistes ne peut être délivrée qu'aux personnes qui, […] sont journalistes professionnels ou sont assimilées à des journalistes professionnels. ». L'article R. 7111-7 du même code […]