Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
La phase de conclusions du bilan de compétences, prévue au 3° de l'article R. 6322-35, se termine par la présentation au bénéficiaire du document de synthèse prévu au troisième alinéa de l'article L. 6313-10.
L'organisme prestataire communique également au bénéficiaire, au terme du bilan de compétences, les conclusions détaillées du bilan.
1. Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 2 juin 2010, n° 08/12114Confirmation
[…] *3.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, […] R 6322.37 et R 6322.38 du code du travail,
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À travers cet article, je vous dis tout sur le bilan de compétences et comme le dit très justement Confucius ;-) Choisissez un travail que vous aimez et vous n'aurez pas à travailler un seul jour de votre vie. 1. […] Vous devenez l'acteur principal de votre propre film en étant au cœur de cette démarche ! […] Le bilan de compétences est un droit inscrit dans le Code du Travail. […] Il permet d'analyser toutes vos compétences, mais aussi vos centres d'intérêts ou les qualités inhérentes à votre personnalité. […] Conformément à l'article R.6322-37 du code du travail, un document de synthèse (note de synthèse) doit obligatoirement vous être remis au terme du bilan par votre prestataire. […]
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