Article R6226-1 du Code du travail
Article R6225-12
Article R6226-2

Entrée en vigueur le 14 avril 2012

Modifié par : Décret n°2012-472 du 11 avril 2012 - art. 2

Le contrat d'apprentissage conclu avec une entreprise de travail temporaire précise notamment le nom du maître d'apprentissage nommé dans cette dernière et la durée de son expérience en entreprise de travail temporaire.

Entrée en vigueur le 14 avril 2012

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