Entrée en vigueur le 1 novembre 2019
Modifié par : Décret n°2019-796 du 26 juillet 2019 - art. 1
Le travailleur privé d'emploi bénéficiaire du revenu de remplacement peut accomplir des tâches d'intérêt général prévues à l'article L. 5425-9 pendant une durée maximale de cinquante heures par mois lorsque les tâches en question donnent lieu à une rémunération et de quatre-vingts heures par mois dans le cas contraire.
La durée pendant laquelle le travailleur peut participer à des tâches d'intérêt général ne peut excéder six mois.
Article R5425-19 du code du travail : « Le travailleur involontairement privé d'emploi bénéficiaire du revenu de remplacement peut accomplir des tâches d'intérêt général prévues à l'article L. 5425-9 pendant une durée maximale de cinquante heures par mois lorsque les tâches en question donnent lieu à une rémunération et de quatre-vingts heures par mois dans le cas contraire. […] La durée pendant laquelle le travailleur peut participer à des tâches d'intérêt général ne peut excéder six mois » Toutefois cette activité ne peut s'exercer que dans l'intérêt général et non au profit d'un ancien employeur même s'il s'agit d'une association : Article L5425-8 du Code du travail : « Tout demandeur d'emploi peut exercer une activité bénévole. […]
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