Article R5425-14 du Code du travail

Article R5425-10Article R5425-15

Entrée en vigueur le 25 mai 2014

Modifié par : Décret n°2014-524 du 22 mai 2014 - art. 16

La prime forfaitaire pour reprise d'activité prévue à l'article L. 5425-3 est versée par Pôle emploi.

Entrée en vigueur le 25 mai 2014
Modifié par :	Décret n°2014-524 du 22 mai 2014 - art. 16

Sortie de vigueur le 1 septembre 2017
Abrogé par :	Décret n°2017-826 du 5 mai 2017 - art. 2

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