Article R5314-3 du Code du travail
Article R5314-2
Article R5314-4
Entrée en vigueur le 6 août 2015
Sortie de vigueur le 16 octobre 2016

Commentaire1

1Ministères Et Secrétariats D'État - Structures Administratives - Conseil National Des Missions Locales. Fonctionnement. Moyens
M. Mallié Richard · Questions parlementaires · 11 février 2010

Il peut, comme le prévoit l'article R. 5314-3 du code du travail, être consulté par le Gouvernement sur toute question relative à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes et faire des préconisations. Le CNML dispose d'un secrétariat général chargé d'organiser le fonctionnement de ses instances et d'assurer l'animation des groupes de travail thématiques et de réaliser le bilan annuel de l'activité du réseau des missions locales. Le CNML, actuellement présidé par M.

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