Code du travail / Partie réglementaire / Cinquième partie : L'emploi / Livre III : Service public de l'emploi et placement / Titre Ier : Le service public de l'emploi / Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi / Section 2 : Organisation et fonctionnement de Pôle emploi / Sous-section 1 : Conseil d'administration / Paragraphe 3 : Fonctionnement et réunions
Article R5312-13 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version01/05/2008
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Version01/01/2009
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Version25/05/2014
Entrée en vigueur le 25 mai 2014
Le conseil d'administration est convoqué par son président. Il se réunit au minimum six fois par an.
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