Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
La durée pour laquelle la convention est signée ne peut excéder trois ans.
La convention peut être renouvelée par accord exprès des parties.
[…] Aux termes de l'article L. 5134-100 du code du travail, « Le contrat relatif aux activités d'adultes-relais a pour objet d'améliorer, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les autres territoires prioritaires des contrats de ville, les relations entre les habitants de ces quartiers et les services publics, ainsi que les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs. […] L'article D. 5134-150 du même code énonce que « La durée pour laquelle la convention est signée ne peut excéder trois ans. […] Selon l'article D. 5134-151 « la convention précise :