Article R5131-10 du Code du travail

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Version01/05/2008
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Version01/01/2017
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Version01/03/2022

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code du travail - art. R5131-8 (M), Code du travail - art. D322-10-11 (Ab)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R5131-12 (V)

Entrée en vigueur le 1 mars 2022

Modifié par : Décret n°2022-199 du 18 février 2022 - art. 1

Le diagnostic prévu à l'article L. 5131-4 résulte d'une analyse menée avec le jeune de sa situation, de ses demandes, de ses projets et de ses besoins. Ce diagnostic formalisé permet notamment d'identifier et valoriser les compétences. Il fonde l'orientation du jeune vers la modalité la plus adaptée du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie.

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Entrée en vigueur le 1 mars 2022

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