Article R5131-5 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008
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Version01/01/2017
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Version01/03/2022

Entrée en vigueur le 1 mars 2022

Modifié par : Décret n°2022-199 du 18 février 2022 - art. 1

Dans le cadre des orientations stratégiques définies à l'article R. 5131-4, les missions locales et Pôle emploi mettent en œuvre le droit à l'accompagnement, en lien avec l'ensemble des organismes susceptibles d'y contribuer, dans le cadre du conseil en évolution professionnelle mentionné à l'article L. 6111-6.

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Entrée en vigueur le 1 mars 2022

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