Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle
Article R5122-25 du Code du travail
Version1 mai 2008
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Version2 juillet 2014
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Version1 janvier 2024
La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R351-53 IV al 2 (Ab)
Entrée en vigueur le 1 janvier 2024
Modifié par : Décret n°2023-1397 du 29 décembre 2023 - art. 1
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