Code du travail / Partie réglementaire / Cinquième partie : L'emploi / Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi / Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi / Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle

Article R5122-25 du Code du travail

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Version02/07/2014

Version01/01/2024

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R351-53 IV al 2 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2024

Modifié par : Décret n°2023-1397 du 29 décembre 2023 - art. 1

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2024
Modifié par :	Décret n°2023-1397 du 29 décembre 2023 - art. 1

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