Article R4724-18 du Code du travail

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Version01/01/2017

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code du travail - art. R231-121 al 2 (Ab), Code du travail - art. R231-129 al 2 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

Modifié par : Décret n°2016-1074 du 3 août 2016 - art. 4

Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l'agriculture précisent les conditions d'accréditation et les méthodes à utiliser pour le mesurage :


1° Du bruit ;


2° Des vibrations mécaniques ;


3° Des rayonnements optiques artificiels ;


4° Des champs électromagnétiques.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
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