Article R4724-15 du Code du travail

Entrée en vigueur le 1 janvier 2012

Modifié par : Décret n°2009-1570 du 15 décembre 2009 - art. 10

Les analyses destinées à vérifier le respect des valeurs limites biologiques fixées par décret sont réalisées par un organisme accrédité dans ce domaine.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2012
Modifié par :	Décret n°2009-1570 du 15 décembre 2009 - art. 10

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