Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre VII : Contrôle / Titre II : Mises en demeure et demandes de vérification / Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications / Section 4 : Organismes de contrôle des risques chimiques / Sous-section 3 : Contrôle des valeurs limites biologiques
Article R4724-15 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version01/05/2008
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Version01/01/2012
Entrée en vigueur le 1 janvier 2012
Modifié par : Décret n°2009-1570 du 15 décembre 2009 - art. 10
Les analyses destinées à vérifier le respect des valeurs limites biologiques fixées par décret sont réalisées par un organisme accrédité dans ce domaine.
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