Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre VII : Contrôle / Titre II : Mises en demeure et demandes de vérification / Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications / Section 2 : Organismes de vérification en matière d'aération et d'assainissement des locaux de travail

Article R4724-3 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008

La référence de ce texte avant la renumérotation du 1 mai 2008 est l'article : Code du travail - art. R232-5-11 al 5 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur une demande d'agrément vaut décision de rejet.

Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Sortie de vigueur le 30 juin 2021
Abrogé par :	Décret n°2020-88 du 5 février 2020 - art. 1

1 texte cite l'article

Commentaire • 1

Afficher tout (1)

1. Contrôle du risque chimique sur les lieux de travailAccès limité

Le Directeur Général Du Travail, Jean-denis Combrexelle · Le Moniteur · 30 avril 2010

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).