Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre VII : Contrôle / Titre II : Mises en demeure et demandes de vérification / Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications / Section 2 : Organismes de vérification en matière d'aération et d'assainissement des locaux de travail

Article R4724-2 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008

Version30/06/2021

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R232-5-11 al 1 et 2 (Ab)

Entrée en vigueur le 30 juin 2021

Modifié par : Décret n°2020-88 du 5 février 2020 - art. 1

Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les conditions d'accréditation et les méthodes de mesure permettant de vérifier la conformité de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail.

Entrée en vigueur le 30 juin 2021
Modifié par :	Décret n°2020-88 du 5 février 2020 - art. 1

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1. Contrôle du risque chimique sur les lieux de travailAccès limité

Le Directeur Général Du Travail, Jean-denis Combrexelle · Le Moniteur · 30 avril 2010

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