Article D4625-16 du Code du travail

Article D4625-15Article D4625-17

Entrée en vigueur le 1 juillet 2012

Modifié par : Décret n°2012-137 du 30 janvier 2012 - art. 1

Le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire constitue, complète et conserve le dossier médical en santé au travail prévu à l'article L. 4624-2.

Entrée en vigueur le 1 juillet 2012
Modifié par :	Décret n°2012-137 du 30 janvier 2012 - art. 1

Sortie de vigueur le 30 décembre 2016
Abrogé par :	Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 2

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