Entrée en vigueur le 1 juillet 2012
Modifié par : Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 1
L'intervenant en prévention des risques professionnels participe, dans un objectif exclusif de prévention, à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs et à l'amélioration des conditions de travail. Dans ce cadre, il assure des missions de diagnostic, de conseil, d'accompagnement et d'appui, et communique les résultats de ses études au médecin du travail.
[…] Les projets d'articles R. 4624-45-4 du code du travail et R. 717-27-II du code rural et de la pêche maritime détaillent le contenu du DMST par catégorie de données à caractère personnel, en distinguant : […] l'intervenant en prévention des risques professionnels pour les données afin d'assurer ses missions de diagnostic, de conseil, d'accompagnement et d'appui, et communique le résultat de ses études au médecin du travail conformément aux dispositions de l'article R. 4623-38 du code du travail ; l'assistant de service de santé au travail qui assure une assistance administrative au médecin du travail et aux autres membres de l'équipe pluridisciplinaire dans leurs activités , conformément aux dispositions de l'article R. 4623-40 du code du travail.
[…] Aux termes de l'article R. 4623-38 du code du travail, l'intervenant en prévention des risques professionnels participe, dans un objectif exclusif de prévention, à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs et à l'amélioration des conditions de travail ; dans ce cadre, il assure des missions de diagnostic, de conseil, d'accompagnement et d'appui, et communique les résultats de ses études au médecin du travail.