Article R4541-4 du Code du travail

[…] — lorsque la manutention manuelle ne peut être évitée comme en l'espèce, l'employeur aurait dû prendre des mesures d'organisations appropriées si nécessaire en combinant leurs effets de façon à limiter l'effort physique et à réduire le risque encouru lors de cette opération (conformément à l'article R 4541-4 du Code du Travail), ce qu'il n'a pas fait, bien que connaissant sa pathologie du dos certifiée par son médecin traitant.

[…] Selon article R4541-4 du code du travail : 'Lorsque la nécessité d'une manutention manuelle de charges ne peut être évitée, notamment en raison de la configuration des lieux où cette manutention est réalisée, l'employeur prend les mesures d'organisation appropriées ou met à la disposition des travailleurs les moyens adaptés, si nécessaire en combinant leurs effets, de façon à limiter l'effort physique et à réduire le risque encouru lors de cette opération'. […] 1° D'une information sur les risques qu'ils encourent lorsque les activités ne sont pas exécutées d'une manière techniquement correcte, en tenant compte des facteurs individuels de risque définis par l'arrêté prévu à l'article R. 4541-6 ;