Article R4534-40 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008

La référence de ce texte avant la renumérotation du 1 mai 2008 est l'article : Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 - art. 80 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Dans tous les ouvrages souterrains, les risques d'éboulement ou de chutes de blocs sont prévenus, selon des modalités appropriées à la hauteur de l'ouvrage :
1° Soit au moyen d'un soutènement appuyé ou suspendu et d'un garnissage approprié à la nature des terrains ;
2° Soit grâce à la surveillance, au sondage et à la purge méthodique des parements et de la couronne.

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Entrée en vigueur le 1 mai 2008

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Décisions4


1Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 13, 15 mars 2024, n° 20/07946
Infirmation

[…] Par ses conclusions « d'appelant n° 2 » écrites déposées à l'audience par son conseil qui s'y est oralement référé, l'assuré demande à la cour, au visa des articles L. 452-1 du code de la sécurité sociale, L. 4121-1, L. 4141-1, L. 4154-2, L. 4154-3, R. 4534-40, R. 4534-42, R. 4534-40, R. 4534-42, R. 4534-24, R. 4534-25 du code du travail et 700 du code de procédure civile, de :

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  • Relations du travail et protection sociale·
  • Protection sociale·
  • Entreprise utilisatrice·
  • Faute inexcusable·
  • Employeur·
  • Risque·
  • Ouvrier·
  • Question·
  • Travail temporaire·
  • Dispositif de sécurité

2Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 13, 22 septembre 2023, n° 20/07946

[…] Par ses conclusions récapitulatives écrites déposées à l'audience par son conseil qui s'y est oralement référé, l'assuré demande à la cour, au visa des articles L. 452-1 du code de la sécurité sociale, L. 4121-1, L. 4141-1, L. 4154-2, L. 4154-3, R. 4534-40, R. 4534-42, R. 4534-40, R. 4534-42, R. 4534-24, R. 4534-25 du code du travail et 700 du code de procédure civile, de :

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  • Travail temporaire·
  • Entreprise utilisatrice·
  • Tribunal judiciaire·
  • Faute inexcusable·
  • Accident du travail·
  • Sociétés·
  • Demande·
  • Reconnaissance·
  • Sécurité sociale·
  • Entreprise

3Cour d'appel de Grenoble, Chambre secu fiva cdas, 8 mars 2024, n° 22/02760
Confirmation

[…] * de l'article R. 4534-40 du code du travail : « Dans tous les ouvrages souterrains, les risques d'éboulement ou de chutes de blocs sont prévenus, selon des modalités appropriées à la hauteur de l'ouvrage :

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  • Relations du travail et protection sociale·
  • Risques professionnels·
  • Béton·
  • Robot·
  • Tunnel·
  • Faute inexcusable·
  • Sécurité·
  • Travail·
  • Risque·
  • Pièces
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