Entrée en vigueur le 7 février 2020
Modifié par : Décret n°2020-88 du 5 février 2020 - art. 1
Les examens du matériel, des engins, des installations ou des dispositifs de protection sont renouvelés aussi souvent que nécessaire, notamment :
1° Après chaque démontage ou modification, ou lorsque l'une de leurs parties a été remplacée ;
2° A la suite de toute défaillance ayant entraîné ou non un accident ;
3° Après tout effort anormal ou incident ayant pu provoquer un désordre dans les installations.
[…] les dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs, en l'espèce, en omettant de munir une machine de type »presse plieuse", de protecteurs ou dispositifs de protection des éléments mobiles de travail répondant aux prescriptions des articles R. 233-16 et R. 233-17 (aujourd'hui R. 4534-16 et R. 4534-17) du code du travail, installés de sorte que les opérateurs ne puissent atteindre les zones dangereuses ; qu'en affirmant, pour infirmer le jugement entrepris, […]
[…] R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E […] 16. […] en espèce MM. [T] [C], [W] [X] et [O] [K] sur un chantier de travaux publics spécialement exposé à un risque de noyade sans leur fournir les équipements individuels nécessaires à leur sécurité », tels que prévus à l'article R. 4534-16 du code du travail, […] négligence, ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, en l'espèce en ne fournissant pas à l'équipe de scaphandriers chargée d'exécuter les travaux de mesurage des clapets du grand barrage sur le Cher les moyens de protection individuels prévus par l'article R. 4534-136 du code du travail, ( ) involontairement causé la mort de M. [O] [K] », […]
[…] Aux termes de l'article R. 4323-23 du Code du travail, dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er mai 2008 et applicable en l'espèce, […] Selon l'article R. 4534-15 du même code, dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er mai 2008 et applicable en l'espèce, […] examinés dans toutes leurs parties en vue de s'assurer qu'ils sont conformes aux dispositions du présent chapitre ». L'article R. 4534-16 du même code précise que « Les examens du matériel, des engins, […] assurer de la réalisation des contrôles et suivi environnement et de la conformité des résultats, assurer le rapport annuel sur les plateformes [15] / [16], s'assurer de la présence des registres sécurité-environnement sur chaque carrière, […]