Article R4532-79 du Code du travail
Article R4532-78
Article R4532-80
Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Commentaire1

1Médecin du travail zt chantier
atousante.com

Bonjour,  L'article R 4532-50 du code du travail mentionne que le plan général de coordination tenu sur le chantier peut être consulté par le médecin du travail. Concernant la constitution du CISSCT (collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail), il est indiqué à l'article R 4532-79 du même code que : peuvent participer aux réunions du CISSCT les médecins du travail  Pour moi, dans les 2 cas je pense qu'il s'agit des médecins du travail de la totalité des entreprises qui interviennent sur le chantier  Et vous, qu'en pensez-vous ?

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).