Article R4532-62 du Code du travail
Article R4532-61Article R4532-63
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Commentaire • 1

1. Coordination SPS et PPSPS sur un chantier
sancy-avocats.com

R. 4532-2). […] L. 4532-1). L'OPPBTP est l'organisme de branche chargé de contribuer à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les entreprises adhérentes (C. trav. art. R. 4643-2). […] L. 4532-10). […] Le sous-traitant dispose d'au moins 30 jours à compter de la réception du contrat signé par l'entrepreneur principal, délai réduit à 8 jours pour les travaux du second oeuvre d'une opération de bâtiment ou pour les lots accessoires d'une opération de génie civil, à condition qu'ils ne figurent pas sur la liste des travaux à risques particuliers (C. trav. art. R. 4532-62). […] R. 4532-64). […]

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