Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Le plan général de coordination tenu sur le chantier est conservé par le maître d'ouvrage pendant une durée de cinq années à compter de la date de réception de l'ouvrage.
[…] — La formation obligatoire est nécessaire, même pour les prestataires, car les opérations de bâtiment prévoient des obligations imposant au maître d'ouvrage d'élaborer un plan général qui définit l'ensemble des mesures prévenant les risques (articles R4532-42 R4532-51 et L.4121-1, L.4121-2, R.4121-2 et R.4121-3-1 du code du travail).
[…] Elle a ajouté qu'un Plan de Prévention en matière de Sécurité et de Protection de la Santé avait été encore communiqué, conformément aux articles R 4532-42 à R 4532-51 du code du travail au coordinateur de sécurité et à l'inspecteur du travail, dont le chef de chantier connaissait les règles élémentaires, sans pour autant avoir signé ce document suivant les mêmes textes. […] Condamne la SARL T BTP au paiement du droit prévu par les dispositions du deuxième alinéa de l'article R 144-10 alinéa 2du code de la sécurité sociale et d'une somme de 2 000 € à A B L M, en application de l'article 700 du code de procédure civile.