Article R4532-52 du Code du travail
Article R4532-51Article R4532-53
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Commentaire • 1

1. Le coordonnateur Sécurité et protection de la santé (coordonnateur SPS)Accès limité
Légibase · 27 janvier 2011
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Décisions • 6

[…] aux termes de l'article R. 8115-2 du code du travail : « Lorsque le directeur régional de l'économie, […] Aux termes de l'article R. 4532-1 du même code : « Les opérations de bâtiment et de génie civil sont classées en trois catégories : 1° Première catégorie : / opérations soumises à l'obligation de constituer un collège interentreprises de sécurité, […] / 2° Deuxième catégorie : opérations soumises à l'obligation de déclaration préalable prévue à l'article L. 4532-1 ne relevant pas de la première catégorie ; / 3° Troisième catégorie : opérations soumises à l'obligation d'établir un plan général de coordination simplifié en application des articles R. 4532-52 et R. 4532-54 et autres opérations ne relevant pas des première et deuxième catégories. ».

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[…] A l'encontre de la société ZUEGG SPA l'inspection du travail relevait également des infractions aux articles L 4532-8 et R 4532-52 du code du travail et à l'arrêté du 25 février 2003 (absence de coordonnateur de sécurité) et aux articles L 8222-1 et R 8222-1 du code du travail (absence de vérification du respect, par M. AD F, de la déclaration unique à l'embauche).

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[…] .[…].1 3°, […].L.4321-1, […].R.4323-65, […].R.4323-66, […].R.4323-67 C.TRAVAIL. et réprimés par […].L.[…].1, AL.9, […].L.[…].1 C.TRAVAIL.. […] infraction prévue par les articles L.[…].1 3°, L.4532-8, R.4532-12 1°, R.4532-43, L.4532-44, L.[…], R.4532-46, L.4532-47, L.[…], R.4532-52, R.4532-53 du Code du travail et réprimée par l'article L.[…].1 du Code du travail M […] infraction prévue par l'article […].1 du Code pénal et réprimée par les articles […].1, 221-8, 221-10 du Code pénal, l'article L.4741-2 du Code

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Document parlementaire • 0

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