Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
On entend par opérations de chargement ou de déchargement à caractère répétitif, celles qui portent sur des produits ou substances de même nature, sont accomplies sur les mêmes emplacements, selon le même mode opératoire, et mettent en œuvre les mêmes types de véhicules et de matériels de manutention.
[…] [Localité 3] […] L'article R. 4545-8 du code du travail précise que le protocole de sécurité est établi dans le cadre d'un échange entre les employeurs intéressés, préalablement à la réalisation de l'opération. Chacune des opérations ne revêtant pas le caractère répétitif défini à l'article R. 4515-3 donne lieu à un protocole de sécurité spécifique. […] En l'espèce, il n'est pas contesté que l'accident s'est produit dans le cadre d'une opération de chargement de sorte que les article R. 4515-4 et suivants susvisés étaient applicables.
[…] 03 Juin 2025 […] Les articles R. 4515-4 à R. 4515-11 du code du travail imposent que les opérations de chargement ou de déchargement font l'objet d'un document écrit, […] L'article R. 4545-8 du code du travail précise que le protocole de sécurité est établi dans le cadre d'un échange entre les employeurs intéressés, préalablement à la réalisation de l'opération. Chacune des opérations ne revêtant pas le caractère répétitif défini à l'article R. 4515-3 donne lieu à un protocole de sécurité spécifique. […] Cependant, ledit manuel ne fait que définir la notion de protocole de sécurité et ne contient aucune des informations imposées par l'article R.4515-6 du code du travail. […] 3. […]
[…] En application de l'article R. 4515-1 du code du travail, dans sa rédaction issue du décret n°2008-244 du 7 mars 2008, les opérations de chargement ou de déchargement réalisées par des entreprises extérieures transportant des marchandises, […] 3° Au plan de prévention prévu aux articles R. 4512-6 à R. 4512-11 ; […] Selon l'article R.4515-2 du code du travail, dans sa rédaction issue du décret n°2008-244, on entend par opération de chargement ou de déchargement, […] matériels ou engins, déchets, objets et matériaux de quelque nature que ce soit. En application de l'article R. 4515-3 du code du travail, dans sa rédaction issue du décret n°2008-244 du 7 mars 2008, […]