Article R4453-24 du Code du travail

Article R4453-23

Article R4453-25

Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

Modifié par : Décret n°2016-1074 du 3 août 2016 - art. 1

En complément de la formation prévue à l'article R. 4453-17, l'employeur organise, pour chaque travailleur concerné, une formation renforcée sur les risques, les mesures et moyens de prévention spécifiques à prendre pendant cette exposition.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par :	Décret n°2016-1074 du 3 août 2016 - art. 1

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1. Champs électromagnétiques : nouvelles actions de prévention

red-on-line.fr · 19 août 2016

Vlep et valeurs déclenchant des actions de prévention Le décret prévoit les Vlep aux champs électromagnétiques que l'exposition d'un travailleur ne doit pas dépasser (nouvel article R4453-3 du Code du travail) et détermine des valeurs dont le dépassement déclenche des actions de prévention (nouvel article R4453-4 du Code du travail). […] Désigner une personne chargée d'assurer une mission de conseiller à la prévention des risques liés aux champs électromagnétiques (nouvel article R4453-24 du Code du travail). […] Information et suivi de l'état de santé des travailleurs L'employeur doit assurer l'information des travailleurs susceptible d'être exposé à un risque lié à des champs électromagnétiques, […]

2. Champs électromagnétiques : nouvelles actions de prévention

Red on line · 19 août 2016

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