Article R4453-17 du Code du travail
Article R4453-16Article R4453-18
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par : Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 16

Commentaires • 3

1. Les nouvelles obligations de prévention des expositions aux champs électromagnétiques
www.ellipse-avocats.com · 25 octobre 2016

Ces dispositions, codifiées aux nouveaux articles R4453-1 et suivants du Code du travail, entreront en vigueur, pour les entreprises et établissements soumis à la quatrième partie du Code du travail, à compter du 1er janvier 2017. […] Les employeurs vont devoir s'atteler à ce nouveau chantier en matière de prévention. […] Celle-ci doit être en adéquation avec les résultats d'évaluation des risques, et répondre au cahier des charges défini à l'article R4453-17 du Code du travail. […] Trav., R4453-16 nouv.). […]

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2. Champs électromagnétiques : nouvelles actions de prévention
Red on line · 19 août 2016

Vlep et valeurs déclenchant des actions de prévention Le décret prévoit les Vlep aux champs électromagnétiques que l'exposition d'un travailleur ne doit pas dépasser (nouvel article R4453-3 du Code du travail) et détermine des valeurs dont le dépassement déclenche des actions de prévention (nouvel article R4453-4 du Code du travail). […] notamment sur les effets biophysiques pouvant résulter de cette exposition, et les former le cas échéant (nouvel article R4453-17 du Code du travail), en sus d'établir une notice de poste pour chaque poste de travail (nouvel article R4453-18 du Code du travail).

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3. Champs électromagnétiques : nouvelles actions de prévention
red-on-line.fr · 19 août 2016

Vlep et valeurs déclenchant des actions de prévention Le décret prévoit les Vlep aux champs électromagnétiques que l'exposition d'un travailleur ne doit pas dépasser (nouvel article R4453-3 du Code du travail) et détermine des valeurs dont le dépassement déclenche des actions de prévention (nouvel article R4453-4 du Code du travail). […] notamment sur les effets biophysiques pouvant résulter de cette exposition, et les former le cas échéant (nouvel article R4453-17 du Code du travail), en sus d'établir une notice de poste pour chaque poste de travail (nouvel article R4453-18 du Code du travail).

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