Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Modifié par : Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3
L'employeur démontre l'absence d'alternative possible au dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels compte tenu de la pratique de travail et consigne la justification dans le document unique d'évaluation des risques.
L'employeur en informe le médecin du travail, les professionnels de santé du service de santé au travail et le comité social et économique.
[…] par un organisme ou un laboratoire indépendant (nouvel article R4722- 21 -2 du Code du travail ). […] Evaluation des risques par l'employeur L'employeur doit évaluer les risques résultant de l'exposition des travailleurs à des champs électromagnétiques (nouvel article R4453 -6 du Code du travail ). […] l'employeur doit également : Démontrer qu'il n'existe pas d'alternative au dépassement des Vlep et le consigner dans le document unique (nouvel article R4453-21 du Code du travail […]
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[…] par un organisme ou un laboratoire indépendant (nouvel article R4722- 21 -2 du Code du travail ). […] Evaluation des risques par l'employeur L'employeur doit évaluer les risques résultant de l'exposition des travailleurs à des champs électromagnétiques (nouvel article R4453 -6 du Code du travail ). […] l'employeur doit également : Démontrer qu'il n'existe pas d'alternative au dépassement des Vlep et le consigner dans le document unique (nouvel article R4453-21 du Code du travail […]
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