Article R4453-8 du Code du travail
Article R4453-7Article R4453-9
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

Commentaires • 3

1. 2017 Nouveau suivi médical en santé au travail
atousante.com · 7 janvier 2017

[…] la visite d'information et de prévention initiale doit avoir lieu avant l'affectation au poste de travail ( article R 4624-18 du Code du travail). […] La visite d'information et de prévention doit également être réalisée avant l'affectation au poste pour les travailleurs exposés aux agents biologiques du groupe 2 ( Code du travail article R 4426-7) et pour les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques au-delà des valeurs limites d'exposition ( Code du travail article R 4453-10), notamment pour orienter sans délai les travailleurs mentionnés au 7° de l'article R. 4453-8 vers le médecin du travail ( travailleurs de moins de 18 ans, des travailleurs à risques particuliers, […]

 Lire la suite…

2. Champs électromagnétiques : nouvelles actions de prévention
Red on line · 19 août 2016

Vlep et valeurs déclenchant des actions de prévention Le décret prévoit les Vlep aux champs électromagnétiques que l'exposition d'un travailleur ne doit pas dépasser (nouvel article R4453-3 du Code du travail) et détermine des valeurs dont le dépassement déclenche des actions de prévention (nouvel article R4453-4 du Code du travail). […]

 Lire la suite…

3. Champs électromagnétiques : nouvelles actions de prévention
red-on-line.fr · 19 août 2016

Vlep et valeurs déclenchant des actions de prévention Le décret prévoit les Vlep aux champs électromagnétiques que l'exposition d'un travailleur ne doit pas dépasser (nouvel article R4453-3 du Code du travail) et détermine des valeurs dont le dépassement déclenche des actions de prévention (nouvel article R4453-4 du Code du travail). […]

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision • 0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).