Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par : Décret n°2016-1074 du 3 août 2016 - art. 1
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les conditions de mesurage, de calcul et de simulation numérique des niveaux de champs électromagnétiques.
Agents chimiques dangereux Article R. 4412-40 du code du travail « – L'employeur tient une liste actualisée des travailleurs exposés aux agents chimiques dangereux pour la santé. […] Cette liste précise la nature de l'exposition, […] sur le site Droit-medical.com Radiographie industrielle Article R. 4453-12 du code du travail « – Le certificat d'aptitude à la manipulation des appareils de radiographie industrielle est délivré par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. » Article R. 4453-27 du code du travail « – L'employeur reçoit communication des résultats nominatifs de la dosimétrie opérationnelle mise en oeuvre dans l'établissement. […] Article R. 4453-29 du code du travail « – Lorsque, […] R. 4451-12 et R. 4451-13, […]
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