Article R4453-13 du Code du travail
Article R4453-12
Article R4453-14
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

Commentaires2

1Champs électromagnétiques : nouvelles actions de prévention
red-on-line.fr · 19 août 2016

Vlep et valeurs déclenchant des actions de prévention Le décret prévoit les Vlep aux champs électromagnétiques que l'exposition d'un travailleur ne doit pas dépasser (nouvel article R4453-3 du Code du travail) et détermine des valeurs dont le dépassement déclenche des actions de prévention (nouvel article R4453-4 du Code du travail). […] le choix d'équipements de travail appropriés émettant des champs électromagnétiques moins intenses (nouvel article R4453-13 du Code du travail). […] Mais l'exposition du travailleur ne doit pas dépasser les Vlep relatives aux effets sur la santé (nouvel article R4453-20 du Code du travail). […]

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2Champs électromagnétiques : nouvelles actions de prévention
Red on line · 19 août 2016

Vlep et valeurs déclenchant des actions de prévention Le décret prévoit les Vlep aux champs électromagnétiques que l'exposition d'un travailleur ne doit pas dépasser (nouvel article R4453-3 du Code du travail) et détermine des valeurs dont le dépassement déclenche des actions de prévention (nouvel article R4453-4 du Code du travail). […] le choix d'équipements de travail appropriés émettant des champs électromagnétiques moins intenses (nouvel article R4453-13 du Code du travail). […] Mais l'exposition du travailleur ne doit pas dépasser les Vlep relatives aux effets sur la santé (nouvel article R4453-20 du Code du travail). […]

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