Article R4453-6 du Code du travail

Article R4453-7

Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

Modifié par : Décret n°2016-1074 du 3 août 2016 - art. 1

L'employeur évalue les risques résultant de l'exposition des travailleurs à des champs électromagnétiques.

Cette évaluation a notamment pour objectif :

1° D'identifier parmi les valeurs limites d'exposition et les valeurs déclenchant l'action fixées aux articles R. 4453-3 et R. 4453-4, celles pertinentes au regard de la situation de travail ;

2° De constater si, dans une situation donnée, l'une des valeurs mentionnées au 1° est susceptible d'être dépassée ;

3° De déterminer le cas échéant les mesures et moyens de prévention.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par :	Décret n°2016-1074 du 3 août 2016 - art. 1

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1. Champs électromagnétiques : protection durcie des salariés

alain-bensoussan.com · 8 septembre 2016

Sont concernés par ce décret les salariés exposés aux champs électromagnétiques, des entreprises et établissements régis par la quatrième partie du code du travail. […] Le décret modifie les dispositions des articles R.4453-1 à R.4453-34 du code du travail. […] En outre, il créé de nouveaux articles dans le code du travail : R.4722-21-2 et R.4722-21-3 : définissant le rôle de l'agent de contrôle de l'inspection du travail ; R.4724-17-1 et R.4724-17-2 : précisant les conditions et modalités de délivrance d'agrément au laboratoire agréé pour procéder au contrôle technique des valeurs limites d'exposition aux champs électromagnétiques ; […]

2. Champs électromagnétiques : protection durcie des salariés

lexing.law · 8 septembre 2016

3. Champs électromagnétiques : nouvelles actions de prévention

Red on line · 19 août 2016

Vlep et valeurs déclenchant des actions de prévention Le décret prévoit les Vlep aux champs électromagnétiques que l'exposition d'un travailleur ne doit pas dépasser (nouvel article R4453-3 du Code du travail) et détermine des valeurs dont le dépassement déclenche des actions de prévention (nouvel article R4453-4 du Code du travail). […]

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