Article R4453-1 du Code du travail
Article Annexe III
Article R4453-2
Entrée en vigueur le 21 août 2021

Commentaires5

1Risques liés à l'exposition aux champs électromagnétiques
atousante.com · 18 juillet 2017

Définition des champs électromagnétiques donnée par l'article R 4453-1 du Code du travail Art. […] R. 4453-1. […] Mesures et moyens de prévention des risques liés à l'exposition aux champs électromagnétiques Article R. 4453-13. […] (Article. R. 4453-31). Ce dernier a 2 mois pour répondre.

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2Champs électromagnétiques : définitions
atousante.com · 6 novembre 2016

[…] grandeurs physiques relatives à l'exposition à des champs électromagnétiques Définition des rayonnements électromagnétiques Les rayonnements électromagnétiques sont des rayonnements non ionisants, c'est à dire que l'énergie photonique est trop faible pour provoquer l'ionisation d'une molécule biologique. […] L'ensemble des fréquences forme le spectre électromagnétique.On distingue diverses ondes électromagnétiques en fonction de leur longueur d'onde : Définition des champs électromagnétiques selon l'article R 4453 -1 du Code du travail Selon l'article l'article R. 4453 […]

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3Les nouvelles obligations de prévention des expositions aux champs électromagnétiques
www.ellipse-avocats.com · 25 octobre 2016

Ces dispositions, codifiées aux nouveaux articles R4453-1 et suivants du Code du travail, entreront en vigueur, pour les entreprises et établissements soumis à la quatrième partie du Code du travail, à compter du 1er janvier 2017. […]

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Décision1

[…] aux articles R4453 -3 et R4453 -4 ne sont pas atteints. […] Ces règles sont transcrites aux articles R.4453-1 et suivants du code du travail sont en vigueur au 1er janvier 2017. L'article R.4453 -6 dispose : « L'employeur évalue les risques résultant de l'exposition des travailleurs à des champs électromagnétiques. […] 1 ° D'identifier parmi les valeurs limites d'exposition et les valeurs déclenchant l'action fixées aux articles R. 4453 -3 et R. 4453 […]

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Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).