Entrée en vigueur le 5 juillet 2010
Modifié par : Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 2
Lorsqu'il est fait usage de lasers des classes mentionnées au 9° de l'article R. 4452-8, l'employeur s'assure qu'il dispose, par lui-même ou chez ses salariés, de la compétence appropriée pour la réalisation, sous sa responsabilité, des missions suivantes :
1° Participation aux évaluations des risques encourus par les travailleurs intervenant à proximité de machines ou d'appareils à laser ;
2° Participation à la mise en œuvre sur le site de toutes les mesures propres à assurer la santé et la sécurité des travailleurs intervenant à proximité de machines ou d'appareils à laser ;
3° Participation à l'amélioration continue de la prévention des risques à partir de l'analyse des situations de travail.
[…] Vu le code du travail ; Vu le code de la santé publique et notamment son article L. 1333-4 ; […] Vu larrêté ministériel du 21 novembre 1978 autorisant le rejet deffluents radioactifs gazeux du centre détudes nucléaires de Saclay ; […] lexploitant doit remettre son site dans un état tel quil ne sy manifeste aucun des dangers ou inconvénients mentionnés à larticle L.511-1 du Code de lenvironnement et permette un usage futur du site selon les dispositions des articles R.512-75, […] des appareils émetteurs de rayonnements ionisants, des dispositifs de protection et dalarme ainsi que des instruments de mesure doit être réalisé conformément à larticle R. 4452-12 du code du travail. […]
[…] L'exploitant doit avoir à sa disposition des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des substances et préparations dangereuses présentes dans les installations, en particulier les fiches de données de sécurité prévues par l'article R. 4411-73 du code du travail. […] 21/27 CHAPITRE 8.2 PRESCRIPTIONS PARTICULIERES CONCERNANT LES ACTIVITES DE […] Conformément à l'article R. 4452-18 du code du travail, l'exploitant conserve les rapports écrits de ces contrôles et remédie aux non-conformités éventuellement constatées.
. 👉 La réglementation est claire : la formation et l'analyse des risques sont obligatoires (Articles R4452-13 et R4452-21 du Code du travail). 📍 Rendez-vous les 24 et 25 septembre à Strasbourg pour découvrir notre conférence et échanger autour des bonnes pratiques de prévention. […] 𝗔𝘂 𝗽𝗿𝗼𝗴𝗿𝗮𝗺𝗺𝗲 : 🚀 Chez IREPA LASER • Démonstrations en fabrication additive métal (DED poudre et fil), soudage et usinage par érosion laser • Focus sur notre chaîne intégrée, de la R&D à la production en série avec Double Coeur • Rencontre avec AMFREE, notre start-up disruptive en fabrication additive métal XXL 🔬 Chez ICube Strasbourg • Visite de LaserSurf, […]
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