Entrée en vigueur le 1 juillet 2018
Modifié par : Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1
I.-Les entreprises dont les travailleurs interviennent dans les zones contrôlées jaune, orange ou rouge, ainsi que dans les zones d'opération délimitées dans un établissement comprenant une installation nucléaire de base, sont titulaires d'un certificat de qualification justifiant de leur capacité à accomplir des travaux sous rayonnements ionisants.
Ce certificat délivré par un organisme certificateur accrédité par le Comité français d'accréditation ou par tout autre organisme mentionné à l'article R. 4724-1, précise le secteur d'activité dans lequel elles sont habilitées à exercer.
II.-Les entreprises de travail temporaire qui mettent à disposition des travailleurs pour la réalisation des interventions visées au I sont soumises à la même obligation de certification.
R.4451-38 du Code du travail). Focus sur nos agences du Sud-Est de la France, toutes certifiées et équipées pour ce type de prestation. […] Leurs engagements : ✔ Conformité et sécurité garanties : équipes formées, habilitées et suivies individuellement pour intervenir dans les zones exposées aux rayonnements ionisants. ✔ Accompagnement technique dédié : préparation et suivi de vos chantiers par nos équipes locales appuyées de nos Personnes Compétentes en Radioprotection (PCR). ✔ Offre complète : analyse de la radioactivité de vos échantillons grâce à notre laboratoire dédié. ✔ Solutions adaptées à vos besoins : mesures réglementaires prévues par le Code du travail et les contrôles de santé publique. 📩 Des besoins pour vos mesures
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