Article R4444-5 du Code du travail
Article R4444-4
Article R4444-6
Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Commentaire1

119°C au bureau : une température convenable pour travailler ?
rocheblave.com · 8 octobre 2022

[…] informatif de l'article à lire intégralement sur Le Figaro A quelle température fait-il trop froid pour travailler ? L'article R4223-13 du Code du travail dispose que « Les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide. […] L'article R 4223-13 du code du travail impose de fait à tout employeur de chauffer les locaux pendant la saison froide. » Cour d'appel, […] comme les basses températures » ( Article R4444 -5 8° du Code du travail ) Le Code du travail […]

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