Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Les paramètres physiques caractérisant l'exposition aux vibrations mécaniques sont définis comme la valeur d'exposition journalière aux vibrations rapportée à une période de référence de huit heures.
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise le mode de détermination de ces paramètres physiques.
[…] de la charte sociale europééenne interprétée par le comité des droits sociaux et d'allouer en outre au salarié des dommages intérêts pour préjudice résultant de la violation de l'article R 4441 -1 du code du travail , […] Cette évaluation et ce mesurage ont pour but de déterminer les paramètres physiques définis à l'article R. 4441-2 et d'apprécier si, […] le cas échéant du service de santé au travail ( article R 4441-2 du code du travail ), […] pourvoi n° 02 […]
[…] L'article R.4441-1 du code du travail dispose ainsi qu'on entend par : […] Aux termes de l'article R.4441-2 du même code : […] Cette évaluation et ce mesurage ont pour but de déterminer les paramètres physiques définis à l'article R. 4441-2 et d'apprécier si, dans une situation donnée, les valeurs d'exposition fixées au chapitre III sont dépassées." Aux termes de l'article R.4445-2 du code du travail dans sa version applicable :