Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
La réduction des risques d'exposition au bruit se fonde sur les principes généraux de prévention mentionnés à l'article L. 4121-1.
[…] D'autre part, l'article R. 4431-2 du code du travail dispose que : " Les valeurs limites d'exposition et les valeurs d'exposition déclenchant une action de prévention sont fixées dans le tableau suivant : 1° Valeurs limites d'exposition – Niveau d'exposition quotidienne au bruit de 87 dB (A) ou niveau de pression acoustique de crête de 140 dB (C) ; 2° Valeurs d'exposition supérieures déclenchant l'action de prévention prévue à l'article R. 4434-3, au 2° de l'article R. 4434-7, […] Aux termes de l'article R. 4432-2 du même code : » La réduction des risques d'exposition au bruit se fonde sur les principes généraux de prévention mentionnés à l'article L. 4121-1 « . […]
[…] 2. En premier lieu, aux termes de l'article R. 1322-1 du Code du travail, « Les recours hiérarchiques prévus aux articles L. 1322-1-1 et L. 1322-3 sont formés devant le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, […] Aux termes de l'article R. 4432-1 du même code : »L'employeur prend des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l'exposition au bruit, en tenant compte du progrès technique et de la disponibilité de mesures de maîtrise du risque à la source.". Aux termes de l'article R. 4432-2 du même code :
[…] la décision contestée, qui n'avait pas à faire état de manière exhaustive de l'ensemble des éléments de fait constitutifs du litige, rappelle, au visa des articles L. 1321-1, L. 1322-1, L. 1322-2, L. 1322-3, R. 4434-7 et R. 4432-1 du code du travail, que la décision de l'inspectrice du travail en date du 11 octobre 2018 a imposé à l'établissement Renault de Sandouville le retrait de la disposition relative à l'extension, à tous les ateliers du site, de l'obligation de port de bouchons d'oreille. […] Aux termes de l'article R. 4432-2 du même code : « La réduction des risques d'exposition au bruit se fonde sur les principes généraux de prévention mentionnés à l'article L. 4121-1. ». […]