Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par : Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 11
Tout travailleur exposé aux agents biologiques des groupes 3 ou 4 bénéficie d'un suivi individuel renforcé dans les conditions prévues aux articles R. 4624-22 à R. 4624-28 du présent code.
Tout travailleur exposé aux agents biologiques des groupes 1 ou 2 bénéficie d'un suivi individuel prévu aux articles R. 4624-10 à R. 4624-21 du présent code. Pour les travailleurs exposés aux agents biologiques du groupe 2, la visite d'information et de prévention initiale est réalisée avant l'affectation au poste.
Mais pour les travailleurs de nuit et les salariés de moins de 18 ans, la visite d'information et de prévention initiale doit avoir lieu avant l'affectation au poste de travail ( article R 4624-18 du Code du travail). […] La visite d'information et de prévention doit également être réalisée avant l'affectation au poste pour les travailleurs exposés aux agents biologiques du groupe 2 ( Code du travail article R 4426-7) et pour les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques au-delà des valeurs limites d'exposition ( Code du travail article R 4453-10), […]
Lire la suite…L4622-3 Code du travail). […] Des attributions larges : Les attributions des services de santé au travail sont multiples et définies à l'article L.4622-2 du Code du travail. […] R. 4426-7 et R. 4453-10 Code du travail), préalablement à leur affectation sur le poste. […]
Lire la suite…[…] Cette directive est transposée par les dispositions du titre II du livre IV de la quatrième partie de la partie réglementaire du code du travail ainsi que par l'arrêté du 18 juillet 1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes. […] la réalisation d'une évaluation des risques est prévue aux articles R. 4423-1 à R. 4423-4 du code du travail (chapitre III du titre II). […] Les articles R. 4425-1 à R. 4425-7 (chapitre V du titre II) concernent les dispositions relatives à l'information et à la formation des travailleurs. […] les articles R. 4426-1 à R. 4426-4 prévoient la tenue de la liste des travailleurs exposés, les articles R. 4426-6 et R. 4426-7 organisent le suivi médical individuel des travailleurs, […] des articles R. 4426-6 et 4426-7 du code du travail, […]
[…] 'Vu les articles L 1222-1, L 1235-3, L 1235-3-1, L 4121-1, L 4131-1 et suivants, R 4426-7, L 8241-1 du code du travail, […] 'Vu les textes législatifs et réglementaires, notamment les articles R. 1452-2, L. 1152-1, L.4122-1, L. 4131-1, du code du travail; […] — l'avis d'arrêt de travail en date du 6 juillet 2017 pour la période du 7 au 21 juillet 2017, […] L'employeur rappelle les termes de l'article R. 4426-7 du code du travail qui prévoit que 'pour les travailleurs exposés aux agents biologiques du groupe 2, la visite d'information et de prévention initiale est réalisée avant l'affectation au poste',
[…] risques est prévue aux articles R . 4423-1 à R . 4423-4 (chapitre III du titre II). […] Les articles R . 4425-1 à R . 4425- 7 (chapitre V du titre II) concernent les dispositions relatives à l'information et à la formation des travailleurs. […] les articles R. 4426 -1 à R. 4426 -4 prévoient la tenue de la liste des travailleurs exposés, les articles R. 4426 -6 et R. 4426-7 […]
Le suivi individuel adapté dans le Code du travail Conformément à l'article R 4624-17 du Code du travail, […] ou, à tout moment si elle le souhaite […] A signaler que la visite d'information et de prévention doit également être réalisée avant l'affectation au poste pour : les travailleurs exposés aux agents biologiques du groupe 2 (article R 4426-7 du Code du travail) les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques au-delà des valeurs limites d'exposition (article R 4453-10) Suivi individuel adapté : qui réalise la visite d'information et de prévention ? […] Dans tous les cas, lorsque la visite d'information et de prévention a été réalisée par un professionnel de la santé au travail, […]
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