Entrée en vigueur le 1 juillet 2012
Modifié par : Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 - art. 1
L'employeur détermine le niveau d'empoussièrement généré par chaque processus de travail conformément aux dispositions du paragraphe 3 de la sous-section 2.
A cette fin, il met en œuvre un programme de mesure des niveaux d'empoussièrement générés par ses processus qui comprend deux phases :
1° Une phase d'évaluation du niveau d'empoussièrement faite sur le chantier test ;
2° Une phase de validation de cette évaluation par un contrôle périodique réalisé sur au moins trois chantiers par processus sur douze mois.
Si l'employeur est dans l'incapacité de valider son évaluation en raison d'un nombre insuffisant de chantiers par processus, l'absence de validation est dûment justifiée dans le plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage.
[…] Si cette disposition est également entrée en vigueur au 1 er juillet 2012, l'entrée en vigueur de l'article R.4412-103 figurant au paragraphe 3 de la sous-section 2 relatif à la stratégie d'échantillonnage, aux prélèvements et aux analyses, auquel renvoie l'article R.4412-126, […] 1° Pour le prélèvement, les organismes accrédités en application de l'article R. 4724-14 du code du travail dans sa rédaction antérieure au présent décret ; […] les organismes accrédités en application de l'article R. 1334-25 du code de la santé publique ; 3° Les entreprises certifiées au 1 er juillet 2012 en application de l'article R. 4412-116 du code du travail dans sa rédaction antérieure au présent décret.
[…] R. 1334-22 : « I.-On entend par " repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de […] Considérant enfin qu'aux termes de l'article R. 4412-94 du code du travail, dans sa rédaction applicable à l'espèce : « Les dispositions de la présente section s'appliquent : / 1° Aux travaux de retrait (…) d'amiante et de matériaux, […] de retrait (…) qui est tenu à disposition sur le lieu des travaux. / Ce plan (…) précise notamment : / (…) 7° Le programme de mesures d'empoussièrement du ou des processus mis en œuvre ; / 8° Les modalités des contrôles d'empoussièrement définis aux articles R. 4412-126 à R. 4412-128 ; / (…) 18° Dans le cas d'une démolition, […]
[…] R. 1334-22 : « I.-On entend par " repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de […] Considérant enfin qu'aux termes de l'article R. 4412-94 du code du travail, dans sa rédaction applicable à l'espèce : « Les dispositions de la présente section s'appliquent : / 1° Aux travaux de retrait (…) d'amiante et de matériaux, […] de retrait (…) qui est tenu à disposition sur le lieu des travaux. / Ce plan (…) précise notamment : / (…) 7° Le programme de mesures d'empoussièrement du ou des processus mis en œuvre ; / 8° Les modalités des contrôles d'empoussièrement définis aux articles R. 4412-126 à R. 4412-128 ; / (…) 18° Dans le cas d'une démolition, […]
Evaluation des risques d'exposition à l'amiante Pour toutes les activités qui comportent des risques d'exposition à l'amiante, l'employeur doit procéder à une évaluation initiale des risques, conformément à l' article R 4412-97 du code du travail et l' article R 4412-98 du code du travail . […] Points à préciser dans le plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage : article R 4412-133 du code du travail Le plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage est tenu à disposition sur le chantier et peut être consulté : article R 4412-134 du code du travail en cas de démolition, […]
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