Directive (UE) 2023/2668 du 22 novembre 2023
Directive (UE) 2023/2668 du 22 novembre 2023
Version20 décembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 2023 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 22 novembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 2023 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2023/2668 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail |
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Transpositions • 31
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Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant et les conditions d'accréditation des organismes certificateurs (NOR : MTRT2220764A) publié au JORF n°0188 du 14 août 2022
Arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages (NOR : ETST1230963A) publié au JORF n°0195 du 23 août 2012
Arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l'entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante (NOR : ETST1306549A) publié au JORF n°0062 du 14 mars 2013
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Commentaires • 6
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Texte du document
Version du 20 décembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 153, paragraphe 2, point b), en liaison avec l’article 153, paragraphe 1, point a),
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
vu l’avis du Comité des régions (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit:
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