Entrée en vigueur le 1 juillet 2012
Modifié par : Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 - art. 1
Un arrêté du ministre chargé du travail précise selon les niveaux d'empoussièrement estimés et les processus mis en œuvre, en fonction de l'évolution des techniques d'organisation et de protection :
1° Les règles techniques que respectent les entreprises qui réalisent des opérations ;
2° Les moyens de protection collective ;
3° Les équipements de protection individuelle ;
4° Les mesures de protection de l'environnement du chantier ;
5° Les dispositions applicables en fin de travaux.
Principes et moyens de prévention vis-à-vis de l'amiante Protection collective pour les risques liés à l'amiante Protection individuelle Principes et moyens de prévention vis-à-vis de l'amiante L'employeur informe le donneur d'ordre de toute présence d'amiante mise en évidence lors de l'opération ( article R 4412-107 du code du travail) L'employeur doit mettre en oeuvre divers moyens pour réduire au niveau le plus bas techniquement possible, […] mesures de protection de l'environnement du chantier et disposition applicables en fin de travaux sont fixées par arrêté ( article R 4412-113 du code du travail). […] Lorsque le niveau d'empoussièrement dépasse le niveau estimé dans le document unique ( le respect de la VLEP n'est plus garanti), […]
Lire la suite…