Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition / Titre Ier : Risques chimiques / Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques / Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante / Sous-section 2 : Dispositions communes à toutes les activités / Paragraphe 2 : Organisation du travail
Article R4412-101 du Code du travail
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Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
L'employeur tient compte de la pénibilité de chaque tâche pour déterminer :
1° La durée maximale du temps de travail avec port ininterrompu d'un équipement de protection respiratoire individuelle ;
2° Le temps nécessaire aux opérations d'habillage, de déshabillage et de décontamination des travailleurs, dans les conditions prévues à l'article L. 3121-3 ;
3° Le temps consacré aux pauses après le port ininterrompu d'un équipement de protection respiratoire individuelle, sans préjudice des dispositions de l'article L. 3121-33.
Commentaire • 1
Décisions • 23
[…] L'article R. 4412-100 du code du travail prévoit que la concentration moyenne en fibres d'amiante, sur huit heures de travail, ne dépasse pas dix fibres par litre. Elle est contrôlée dans l'air inhalé par le travailleur. […] Les articles R. 4412-101 et R. 4412-102 du même code disposent encore que l'employeur s'assure
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[…] Dans le cadre de l'obligation de sécurité de résultat tenant à la santé des salariés reposant sur l'employeur, l'article R4412-101 du code du travail impose à ce dernier de s'assurer du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle pour l'ensemble des travailleurs exposés à l'amiante, compte tenu de l'évaluation des risques du chantier.
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3. Cour d'appel de Montpellier, Chambre correctionnelle, 1er avril 2010, n° 09/01873
[…] infraction prévue par les articles L.4741-1 AL.1 4°, L.4411-1, L.4412-1, R.4412-94, R.4412-98, J, K, L, R.4412-108 du Code du travail et réprimée par les articles L.4741-1 AL.1, AL.9, L.4741-5 AL.1 du Code du travail
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