Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Les échelles composées de plusieurs éléments assemblés et les échelles à coulisse sont utilisées de telle sorte que l'immobilisation des différents éléments les uns par rapport aux autres soit assurée.
La longueur de recouvrement des plans d'une échelle à coulisse doit toujours être suffisante pour assurer la rigidité de l'ensemble.
[…] B prétend sans nullement le démontrer que l'échelle utilisée ne répondrait pas aux normes précisées aux articles R.4323-81 et R.4323-86 du code du travail. […] B supportera les dépens de l'instance, étant précisé que l'article R 144-10 du code de la sécurité sociale a été abrogé par le décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, dont l'article 17 III prévoit que les dispositions relatives à la procédure devant les juridictions sont applicables aux instances en cours.
[…] elle avait indiqué que son employeur lui avait fourni une échelle non conforme, et ce en violation de l'article R.4323-63 du Code du travail, qu'en cause d'appel, […] L. 4154-2, R. 4323-81, R 4323-84 et R 4323-86 du code du travail et de la jurisprudence y afférente, […] L'article R4323-84 du même code stipule que les échelles portables sont appuyées et reposent sur des supports stables, […] L'article R4323-86 du même code prévoit que les échelles composées de plusieurs éléments assemblés et les échelles à coulisse sont utilisées de telle sorte que l'immobilisation des différents éléments les uns par rapport aux autres soit assurée. […] avant dire droit, une expertise médicale confiée au Docteur R-S T, […], […]