Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Si des postes de travail extérieurs sont prévus, ceux-ci sont conçus et aménagés suivant les prescriptions de l'article R. 4225-1.
[…] * dit que l'accident du travail du 14 mai 2019 (et non le 24 janvier 2019) est dû à une faute inexcusable de son ancien employeur, la société [6], […] M. [B] rappelle qu'en application des articles L 4121-1 du code du travail, l'employeur a une obligation de prévention de la santé et de la sécurité des salariés et en application des articles R 4214-17, R 4214-24 et R 4225-1 du code du travail, de les préserver notamment des risques de glissade et de chute, ce d'autant qu'une aire de lavage des autocars est un lieu humide et glissant, du fait de l'utilisation de détergents et de la présence de corps gras et d'hydrocarbures.