Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Lorsque l'effectif prévu est au moins égal à deux cents dans les établissements industriels ou à cinq cents dans les autres établissements, un local destiné aux premiers secours, facilement accessible avec des brancards et pouvant contenir les installations et le matériel de premiers secours, est aménagé.
Les locaux médicaux dont les caractéristiques sont déterminées par l'arrêté mentionné à l'article R. 4624-30 peuvent être utilisés comme locaux de premiers secours sous réserve de remplir les conditions prévues au premier alinéa.
Le local de premiers secours comporte une signalisation.
[…] travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux. […] Ces mesures sont consignées dans un document tenu à la disposition de l'inspecteur du travail. » Article R . 4224- 23 « Le matériel de premiers secours fait l'objet d'une signalisation par panneaux ». (ancien article R . 232-1-6 du code du travail ) Ce matériel doit être adapté à la nature des risques propres à l'entreprise. […] Ces modalités doivent être consignés dans un protocole écrit. […] Local destiné aux premiers secours L'article R 4214-23 du code du travail […]
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