Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Les quais de chargement comportent au moins une issue.
Lorsque leur longueur est supérieure à 20 mètres, ils ont une issue à chaque extrémité.
(renumérotation)
La référence de ce texte avant la renumérotation du 1 mai 2008 est l'article : Code du travail - art. R235-3-15 al 1 (Ab)
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Les quais de chargement comportent au moins une issue.
Lorsque leur longueur est supérieure à 20 mètres, ils ont une issue à chaque extrémité.
| Est créé par : | Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) |
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