Entrée en vigueur le 14 octobre 2013
Modifié par : Décret n°2013-915 du 11 octobre 2013 - art. 2
I.-Il est interdit aux jeunes de procéder à des travaux impliquant les opérations de manipulation, de surveillance, de contrôle et d'intervention sur des appareils à pression soumis à suivi en service en application de l'article L. 557-28 du code de la l'environnement.
II.-Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.
Consulter l'article actualisé en 2013 : Travaux interdits aux jeunes de moins de 18 ans : les textes ont changé en octobre 2013. Les Articles D. 4153 du code du travail listent les travaux interdits aux apprentis et salariés de moins de 18 ans. Cet article date de 2012. […] Articles D. 4153-26, D. 4153-32, D. 4153-33, D. 4153-35, […] Air comprimé : travaux à l'aide d'(engins du type marteau piqueur mus à l'air comprimé. […]
Lire la suite…L. 6222-30 du code du travail). […] L. 6222-31 du code du travail). […] C'est ainsi qu'en application des articles D. 4153-41 et D. 4153-42 du code du travail les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans, titulaires d'un contrat d'apprentissage ainsi que les élèves préparant un diplôme de l'enseignement technologique et professionnel, […] travaux en milieu hyperbare (définis à l'article D. 4153-32) ; travaux exposants aux rayons ionisants (définis à l'article D. 4153-33) ; travaux au contact des animaux (définis à l'article D. 4153-35) ; […] Conformément à la procédure prévue aux articles D. 4153-43, R. 4153-44 et J. 4153-45 du code du travail, […]
Lire la suite…
Interdiction d'exposition à des agents biologiques du groupe 3 ou du groupe 4 Article D 4153-19 du Code du travail : « Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant aux agents biologiques de groupe 3 ou 4 au sens de l'article R. 4421-3 ». […] Exposition aux rayonnements ionisants, […] mais dérogation possible Article D 4153-33 du Code du travail : Il est interdit aux jeunes de procéder à des travaux impliquant les opérations de manipulation, de surveillance, de contrôle et d'intervention sur des appareils à pression soumis à suivi en service en application de l'article L. 557-28 du code de la l'environnement. […]
Lire la suite…