Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Le médecin du travail analyse les conséquences du travail nocturne, notamment de l'alternance des postes et de la périodicité de cette dernière, lorsque des équipes fonctionnant en alternance comportent un poste de nuit.
A cet effet, il procède, pendant les périodes au cours desquelles sont employés les travailleurs de nuit, à l'étude des conditions de travail et du poste de travail. Il analyse ensuite pour chaque travailleur le contenu du poste et ses contraintes.
A partir des éléments ainsi recueillis, il conseille l'employeur sur les meilleures modalités d'organisation du travail de nuit en fonction du type d'activité des travailleurs.
Rien n'interdit à l'accord collectif d'entreprise de fixer une durée moindre de façon à faire bénéficier à un plus grand nombre de salariés les garanties offertes ; 2) soit accomplit au minimum 270 heures de travail de nuit pendant une période de 12 mois consécutifs (article R. 3122-8 du Code du travail). […] L. 3122-33). […] R. 3122-20). […] Rien n'interdit à l'accord collectif d'entreprise de fixer une durée moindre de façon à faire bénéficier à un plus grand nombre de salariés les garanties offertes ;soit accomplit au minimum 270 heures de travail de nuit pendant une période de 12 mois consécutifs (article R. 3122-8 du Code du travail). […]
Lire la suite…Rien n'interdit à l'accord collectif d'entreprise de fixer une durée moindre de façon à faire bénéficier à un plus grand nombre de salariés les garanties offertes ; 2) soit accomplit au minimum 270 heures de travail de nuit pendant une période de 12 mois consécutifs (article R. 3122-8 du Code du travail). […] L. 3122-33). […] V. […] R. 3122-20).
Lire la suite…[…] Elle rappelle que l'article R.1452-6 du code du travail, relatif à l'unicité de l'instance en matière prud'homale, a fait l'objet d'une abrogation par le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016. […] Il appartient en effet à l'employeur de justifier avoir satisfait à l'obligation de sécurité de résultat en matière de santé, au nombre desquels figurent celle relative à la surveillance médicale renforcée à laquelle sont assujettis les travailleurs de nuit par application des articles L.3122-43 et R.3122-18 et suivants du code du travail. Le préjudice ainsi démontré par Madame X, […] notamment de l'alternance des postes et de la périodicité de cette dernière, selon l'article R.3122-20 du code du travail, […]
[…] R. QUI […] Confirmant oralement ses conclusions écrites enregistrées au greffe le 20 février 2013, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé des moyens, M. A demande à la cour de : […] M. A fait valoir ensuite que la société X FRERES n'a pas respecté les obligations concernant les travailleurs de nuit fixées par les articles L3122-9 et suivants, R3122-8 et suivants du code du travail. […] La société X FRERES ne justifie pas avoir rempli son obligation de sécurité de résultat envers M. A, dès lors qu'elle n'a pas fait procéder par le médecin du travail à l'étude des conditions de travail et du poste de travail, comme le prévoit l'article R3122-20 du code du travail.
En effet, l'article R4451-84 du Code du travail a été modifié : «Les travailleurs classés en catégorie A en application des dispositions de l'article R. 4451-44 bénéficient d'un suivi de leur état de santé au moins une fois par an. . » Pour mémoire, […] dans les conditions habituelles de travail, une dose efficace supérieure à 6 mSv par an ou une dose équivalente supérieure aux trois dixièmes des limites annuelles d'exposition fixées à l'article R. 4451-13, sont […] Les articles du code du travail R3122-18, R 3122-19, R 3122-20, R3122-21 et L 3122-42 qui organisent la surveillance médicale des travailleurs de nuit tous les 6 mois n'ont pas été modifiés ni abrogés, […]
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