Code du travail / Partie réglementaire / Première partie : Les relations individuelles de travail / Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes / Titre IV : Conseillers prud'hommes / Chapitre II : Statut des conseillers prud'hommes / Section 1 : Formation / Sous-section 1 : Formation continue
Article D1442-8 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version01/05/2008
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Version01/05/2017
Entrée en vigueur le 1 mai 2017
L'organisme chargé du stage délivre au salarié une attestation constatant sa présence au stage.
Cette attestation est remise à l'employeur au moment de la reprise du travail.
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